Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR : DACM0500003A

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 3 février 2005, M. de Sarnez (Olivier) est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du deuxième collège, membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, au titre du conflit 1939-1945, en remplacement de M. de Bresson (Jean-Jacques), décédé.